Conditions d'utilisation

1. Qui fournit MediEasy

MediEasy est fourni par Haykel Karoui, Nabil Douss, Mohamed Ali Belaiba (« nous »). Les informations d'identification figurent dans les mentions légales. Contact: contact@medieasy.be ou le formulaire de contact.

2. Qui peut utiliser MediEasy

MediEasy s'adresse aux professionnels de santé qualifiés.

• Un compte requiert une adresse e-mail vérifiée et est approuvé manuellement pendant la bêta ; nous pouvons refuser ou retirer l'accès pour un motif légitime, par exemple si nous ne pouvons pas confirmer que vous êtes un professionnel de santé.
• Vous devez fournir des informations exactes, garder votre mot de passe confidentiel et ne pas partager votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.

3. Ce qu'est MediEasy, et ce qu'il n'est pas

MediEasy fournit des guidelines cliniques et des documents de référence à titre d'information. Il constitue un appui, et non un substitut, à votre jugement clinique, aux recommandations officielles et à l'information sur les produits. Vous restez responsable de vos décisions cliniques ; vérifiez toujours les posologies et contre-indications auprès de sources à jour.

MediEasy est en bêta fermée: le contenu et les fonctionnalités peuvent être incomplets, comporter des erreurs, évoluer ou devenir indisponibles sans préavis, et nous ne garantissons pas la disponibilité.

N'introduisez dans MediEasy aucune information permettant d'identifier un patient.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez:

• à utiliser MediEasy de manière licite et uniquement dans le cadre de votre propre pratique professionnelle, et à ne pas partager votre accès avec d'autres personnes
• à ne pas copier le contenu en masse ni l'extraire par des moyens automatisés, à ne pas procéder à de l'ingénierie inverse de MediEasy, contourner sa sécurité ou ses limites de débit, ni tester nos systèmes sans notre autorisation écrite

5. Contenu et propriété intellectuelle

MediEasy et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits. Les guidelines et sources de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser MediEasy dans le cadre de votre pratique professionnelle. Toute autre copie ou redistribution requiert notre autorisation écrite préalable.

6. Responsabilité

MediEasy est fourni gratuitement et « en l'état » pendant la bêta. Il constitue un appui, et non un substitut, à votre jugement clinique: vous êtes seul responsable de vos décisions cliniques et de leurs conséquences pour les patients, y compris en cas de décès ou de dommage corporel. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de ces décisions ni de leurs conséquences, ni des dommages indirects ou consécutifs.

Aucune disposition des présentes ne limite ni n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, y compris lorsqu'elle cause un décès ou un dommage corporel. Si vous utilisez MediEasy en tant que consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.

7. Suspension, résiliation et modifications

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres → Compte. Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent les présentes conditions ou mettent en danger le service ou d'autres utilisateurs, et nous pouvons mettre fin à la bêta ou au service, en respectant si possible un préavis raisonnable.

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsqu'une entité juridique reprend le service. Nous informerons les utilisateurs inscrits des modifications importantes par e-mail ou dans l'application ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte.

8. Droit applicable et tribunaux

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les litiges avec des utilisateurs agissant à titre professionnel relèvent de la compétence des tribunaux de Bruxelles. Si vous utilisez MediEasy en tant que consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et le droit de saisir les juridictions compétentes en vertu de la loi.